Glossaire

🏢 Raison ou dénomination sociale

La raison sociale correspond au nom officiel attribué à une société (elle ne concerne pas les entreprises individuelles EI, EIRL). Elle correspond donc à l'appellation de la société et figure sur son extrait Kbis

🛒 Nom commercial

C'est un outil de communication visible auprès du grand public. Il identifie le fonds de commerce ou l'activité exercée

🗃 SIREN

Le numéro SIREN (système d'identification du répertoire des entreprises ) est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. C'est ce numéro qui permet d'identifier chaque entreprise auprès des administrations. Il se compose de 9 chiffres

🗂 SIRET

Le numéro SIRET ( système d'identification du répertoire des établissements ) permet lui d'identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d'établissement dans l'entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement)

🧾 N° de TVA

La structure du numéro est propre à chaque pays. En France, le numéro est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres ou lettres et du numéro SIREN de l'entreprise

Pour un client entreprise française, le numéro de TVA est obligatoire : le SIREN en est déduit automatiquement, et sans lui la validation ou la transmission de la facture est bloquée. Il doit également être renseigné pour toute société basée dans l'Union européenne

🏛 IBAN

Pour la France, ils comptent 27 caractères. Les deux premiers caractères représentent le code du pays d'origine (FR pour la France). Ils sont suivis d'une clé de contrôle à 2 chiffres puis du numéro de compte