Paramétrer les mentions de paiement (Factur-X)
Les mentions de paiement sont des mentions légales obligatoires sur vos factures : pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement et conditions d'escompte. Elles sont reprises sur le PDF et transmises dans vos factures électroniques au format Factur-X, ce qui les rend indispensables pour la facturation électronique.
Ce que contient chaque champ
- Multiplicateur des pénalités de retard (× taux légal) : le multiple du taux d'intérêt légal appliqué en cas de retard de paiement (par exemple 3)
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : le montant forfaitaire dû pour frais de recouvrement (par exemple 40)
- Devise de l'indemnité : la devise de cette indemnité (par exemple EUR)
- Conditions d'escompte : la mention d'escompte pour paiement anticipé (par exemple « Pas d'escompte pour paiement anticipé »)
💡 Un champ laissé vide applique la valeur légale par défaut : vous n'avez rien à remplir si les valeurs standard vous conviennent.
Paramétrer les mentions pour tout le dossier
1️⃣ Connectez-vous avec vos identifiants sur la plateforme
2️⃣ Accédez aux paramètres du module de vente
3️⃣ Cliquez sur la section Mentions de paiement
4️⃣ Renseignez les champs souhaités
5️⃣ Cliquez sur Enregistrer
Adapter les mentions sur une facture précise
1️⃣ Lors de la création ou de la modification d'une facture, ouvrez la section Mentions de paiement dans le volet latéral droit
2️⃣ Renseignez uniquement les champs à adapter pour cette facture
💡 Sur une facture, un champ laissé vide reprend d'abord la valeur des paramètres de vente, puis la valeur légale par défaut.
Pourquoi c'est important pour la facturation électronique
Au format Factur-X, ces mentions font partie des données structurées de la facture transmises via la plateforme agréée. Des mentions complètes et cohérentes évitent des rejets ou des litiges lors de la transmission. Pour en savoir plus, consultez La facturation électronique dans Vysion : ce qui change.